Ces conditions générales de vente ont pour objet de décrire les modalités de vente et d’exécution des prestations décrites sur ce site.
1. Conditions de ventes
1A. Commande
Après discussion préalable, La Bêta Lectrice envoie un devis par mail, faisant apparaître les conditions discutées. Ce devis fait office de contrat, une fois accepté par le client et une fois l’acompte de 50% payé.
La Bêta Lectrice se réserve le droit de refuser toute commande, sans justification.
1B. Exécution et livraison
La Bêta Lectrice envoie, dans le délai indiqué dans le devis, un rapport de lecture, tel que décrit sur ce site, sous format électronique, sauf mention contraire dans le devis.
1C. Droits d’auteurs
Aucun droit d’auteurs n’est transféré lors de cette prestation. Le client conserve tous les droits sur son manuscrit. La Bêta Lectrice s’engage à ne pas communiquer les manuscrits à une tierce personne. Les manuscrits sont détruits trois mois après la livraison du rapport de lecture.
2. Tarifs
Les tarifs en vigueur apparaissent sur ce site ainsi que les promotions et réductions éventuelles. La Bêta Lectrice se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Le tarif mentionné dans le devis accepté fait foi.
3. Conditions de règlement
3A. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires, Paypal et les chèques.
3B. Conditions d’application
Un acompte de 50% du prix total doit être versé une fois le devis accepté. Une facture sera envoyée avec le rapport de lecture, et le solde de 50% devra être payé selon les conditions de la facture.
3C. Retards de paiement
Une pénalité s’applique en cas de retard de paiement, d’un taux de 10,25% (taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points), plus une indemnité forfaitaire de 40 euros.
4. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-
5. Litiges
En cas de conflit, les juridictions compétentes sont celles de Montpellier.
6. Langue
La langue de travail et de communication est le français exclusivement.